Inscription d'une naissance

Conditions d'octoroi: 

Naissance d'un nouveau-né 

Pièces à fournir:
Donner les renseignements requis soit par: 

• Déclaration par celui qui a constaté l'accouchement 
• Déclaration de l'hôpital ou de la clinique où la naissance a eu lieu,
• Toute personne ayant assisté à l'accouchement. 
• Tout document établissant l'identité du père ou de la mère du nouveau né tel que :  La carte d'identité nationale du père ou de la mère ou le livret familial ou l'extrait de naissance de l'un des fils. 
• Signature du déclarant du registre d'inscription des naissances.
  

Observation:
La production des documents a pour but d'éviter les erreurs et d'assurer la conformité de l'écriture des noms des membre de la même famille.

Etapes: 

• Présenter une déclaration de naissance  à l'officier d'état civil. 
• Fournir les renseignements requis 
• Informer du lieu de la naissance . 
• Signer les 2 exemplaires du registre d'inscription des naissances . 

Délai de la prestation:

• L'inscription doit avoir lieu dans les 10 jours suivants la naissance 
• Au delà du délai légal, l'inscription ne peut se faire que sur autorisation du tribunal