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Extrait de naissance- extrait
de mariage- extrait de décès
Condition
d'octroi:
Il
suffit d'en formuler une demande.
Pièces
à fournir:
- Renseignements relatifs à l'acte ( numéro, année, jour ).
- Ou tout autre document d'état civil de l'intéressé en indiquant s'il s'agit d'un acte original ou d'une déclaration ou d'un jugement ( pour l'extrait de naissance )
- Pour l'acte de mariage : préciser si l'acte a été conclu à la municipalité ou auprès de deux notaires.
- Paiement des redevances dûes (paiement en espèce ou par mandat postal) au nom du régisseur des recettes auprès de la municipalité avec une enveloppe timbrée portant l'adresse du requérant, si la demande est faite par voie postale.
Etapes:
Le déclarant doit:
- Présenter une demande auprès de l'officier d'état civil,
- Fournir les renseignements nécessaires.
- Pour l'extrait de naissance : présenter un document d'état civil précisant.
- Le numéro, l'année et le jour de l'acte en mentionnant s'il s'agit d'un acte original ou d'une déclaration ou d'un jugement.
- Pour l'extrait de mariage : préciser si l'acte a été conclu à la municipalité ou auprès de deux notaires.
- Pour les tunisiens nés à l'étranger : l'obtention des extraits se fait auprès du responsable du service d'état civil du consulat ou de l'ambassade .Ces même documents seront délivrés par la municipalité de Tunis ( sauf pour les demandes relatives à l'obtention des extraits transcrits pendant l'année en cours ).
Délai
de la prestation:
- Immédiatement ou
après 24 h de la date de dépôt de la demande.
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