l'Attestation d'appropriation du local à l'exploitation et de prévoyance des incendies a été remplacer par  une cahier des charges  suite a l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 août 2004 ; portant appropation du cahier des charges relatif à la détermination des condition générales de conformité des locaux ( ce cahier est publié uniquement en langue arabe).